POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CLOé Dernière mise à jour : 05/01/2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont CLOé collecte, utilise, protège et partage les données personnelles dans le cadre de ses activités de coordination, liaison, orientation, évaluation et planification de prestations dans le canton de Neuchâtel.
Nous nous engageons à respecter la législation suisse en matière de protection des données, ainsi que les principes de transparence, de proportionnalité et de sécurité.
1. Responsable du traitement Marie Kighelman - CLOé , Coordination, Liaison, Orientation, Évaluation
4. Base légale
Le traitement des données repose sur :
• Le consentement explicite du patient
• L’intérêt public en matière de santé
• L’intérêt légitime lié à la coordination des soins
• Les obligations légales applicables aux professionnels de santé
5. Partage des données
Les données peuvent être partagées uniquement avec :
• Médecins traitants
• Hôpitaux et cliniques
• Services de soins à domicile
• Institutions médico-sociales
• Professionnels impliqués dans le parcours de soins
Le partage se fait uniquement si nécessaire, dans le respect du secret professionnel et avec le consentement du patient.
6. Conservation des données
Les données sont conservées :
• Le temps nécessaire à la prise en charge
• Puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales suisses
Les durées peuvent varier selon la nature des documents.
7. Sécurité des données
CLOé met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :
• Accès restreint aux professionnels autorisés
• Stockage sécurisé en Suisse
• Confidentialité garantie par le secret professionnel
• Transmission sécurisée des informations
8. Droits des personnes concernées
Chaque personne peut demander :
• L’accès à ses données
• La rectification d’informations inexactes
• La limitation du traitement
• La suppression de ses données (dans les limites légales)
• Le retrait de son consentement
Les demandes peuvent être adressées à :
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont CLOé collecte, utilise, protège et partage les données personnelles dans le cadre de ses activités de coordination, liaison, orientation, évaluation et planification de prestations dans le canton de Neuchâtel.
Nous nous engageons à respecter la législation suisse en matière de protection des données, ainsi que les principes de transparence, de proportionnalité et de sécurité.
1. Responsable du traitement Marie Kighelman - CLOé , Coordination, Liaison, Orientation, Évaluation
Email : cloe.neuchatel@outlook.com
Téléphone : 078 850 90 14
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos missions, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Données d’identification
• Nom, prénom
• Date de naissance
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse email
Téléphone : 078 850 90 14
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos missions, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Données d’identification
• Nom, prénom
• Date de naissance
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse email
- Données de santé (données sensibles)
• Informations médicales nécessaires à l’évaluation et à la coordination des soins
• Rapports médicaux, prescriptions, évaluations fonctionnelles
• Informations transmises par les médecins, hôpitaux, institutions ou services de soins à domicile Données administratives
• Assurances
• Documents liés à la prise en charge
• Informations nécessaires à la planification des prestations Données de communication
• Informations médicales nécessaires à l’évaluation et à la coordination des soins
• Rapports médicaux, prescriptions, évaluations fonctionnelles
• Informations transmises par les médecins, hôpitaux, institutions ou services de soins à domicile Données administratives
• Assurances
• Documents liés à la prise en charge
• Informations nécessaires à la planification des prestations Données de communication
• Échanges par email, téléphone ou formulaires
• Notes issues des entretiens ou visites
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes:
• Accueillir, analyser et orienter les demandes
• Évaluer les besoins du patient selon des critères objectifs
• Assurer une prise en charge globale et centrée patient
• Faciliter la transition hôpital/domicile
• Coordonner les intervenants et fluidifier les parcours de soins
• Soulager les professionnels des tâches administratives
• Assurer le suivi du patient tout au long de son parcours
• Promouvoir la santé et la prévention
• Notes issues des entretiens ou visites
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes:
• Accueillir, analyser et orienter les demandes
• Évaluer les besoins du patient selon des critères objectifs
• Assurer une prise en charge globale et centrée patient
• Faciliter la transition hôpital/domicile
• Coordonner les intervenants et fluidifier les parcours de soins
• Soulager les professionnels des tâches administratives
• Assurer le suivi du patient tout au long de son parcours
• Promouvoir la santé et la prévention
• Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.
4. Base légale
Le traitement des données repose sur :
• Le consentement explicite du patient
• L’intérêt public en matière de santé
• L’intérêt légitime lié à la coordination des soins
• Les obligations légales applicables aux professionnels de santé
5. Partage des données
Les données peuvent être partagées uniquement avec :
• Médecins traitants
• Hôpitaux et cliniques
• Services de soins à domicile
• Institutions médico-sociales
• Professionnels impliqués dans le parcours de soins
Le partage se fait uniquement si nécessaire, dans le respect du secret professionnel et avec le consentement du patient.
6. Conservation des données
Les données sont conservées :
• Le temps nécessaire à la prise en charge
• Puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales suisses
Les durées peuvent varier selon la nature des documents.
7. Sécurité des données
CLOé met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :
• Accès restreint aux professionnels autorisés
• Stockage sécurisé en Suisse
• Confidentialité garantie par le secret professionnel
• Transmission sécurisée des informations
8. Droits des personnes concernées
Chaque personne peut demander :
• L’accès à ses données
• La rectification d’informations inexactes
• La limitation du traitement
• La suppression de ses données (dans les limites légales)
• Le retrait de son consentement
Les demandes peuvent être adressées à :
Mme Marie Kighelman
📧 cloe.neuchatel@outlook.com
9. Modifications de la politique
CLOé peut mettre à jour la présente politique en fonction de l’évolution de ses services ou de la législation. La version en vigueur est toujours disponible sur demande.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
📧 cloe.neuchatel@outlook.com
9. Modifications de la politique
CLOé peut mettre à jour la présente politique en fonction de l’évolution de ses services ou de la législation. La version en vigueur est toujours disponible sur demande.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
Mme Marie Kighelman
📧 cloe.neuchatel@outlook.com
📞 078 850 90 14
📧 cloe.neuchatel@outlook.com
📞 078 850 90 14